Combien De Temps Doit On Garder Les Papiers

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Combien De Temps Doit On Garder Les Papiers. Si votre ancien employeur avait. 5 ans pour les documents attachés aux valeurs mobilières.

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Vérifié le 04 février 2021 - Direction de linformation légale et administrative Premier ministre Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans lexercice de son activité pendant. Les données relatives aux déclarations effectuées via le mini-guichet doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la fin de lannée durant laquelle lopération a été effectuée que vous ayez cessé ou non dutiliser ce dispositif. Larticle L102B du Livre des procédures fiscales stipule que les livres registres documents ou pièces sur lesquels peuvent sexercer les droits de communication denquête et de contrôle de ladministration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.

Vérifié le 04 février 2021 - Direction de linformation légale et administrative Premier ministre Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans lexercice de son activité pendant.

Vérifié le 04 février 2021 - Direction de linformation légale et administrative Premier ministre Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans lexercice de son activité pendant. Les titres de propriété sont à garder toute la vie et les papiers liés à la copropriété charges appels de fonds correspondances procès-verbal etc sont à garder pendant 5 ans. Impôts et taxes. Toutefois si ces dépenses peuvent être ajoutées à vos déclarations de revenus il est recommandé de les conserver six ans.